JOURNAL

Management packages et titres inscrits en PEA : problèmes pratiques soulevés par la loi de finances pour 2025

La loi de finances pour 2025 a réformé en profondeur le régime fiscal des management packages (nouvel article 163 bis H du CGI). Parmi les nouvelles mesures figure l’interdiction d’inscrire les titres de management package dans un PEA ou un PEA-PME. Cette règle soulève une problématique majeure : que deviennent les titres déjà logés dans un PEA avant la réforme ?
Explications par Arnaud Nicolaou, associé du cabinet Chaintrier et Melissa Loncarevic, avocate au barreau de Paris.

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