Politique de confidentialité

Chez Calypso Avocats, nous accordons une importance primordiale à la confidentialité et à la protection des données personnelles, de nos clients, collaborateurs, et prestataires.

Avocats, nous sommes tout à la fois membres d’une profession réglementée, auxiliaires de justice, et partenaires de confiance de nos clients. Nous veillons à la confidentialité des données et informations qu’ils nous confient conformément à notre serment et au respect dû au secret professionnel.

Nous sommes également attachés au respect des réglementations de la protection des données en vigueur, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Ce document est destiné à vous informer sur nos pratiques et vos droits en matière de confidentialité et de protection de vos données à caractère personnel, que vous soyez utilisateurs de notre site internet, client, collaborateur, salarié, fournisseur ou partenaire.

Responsable du traitement

Le cabinet Calypso Avocats, sis 78, avenue Raymond Poincaré, 75116 PARIS, est Responsable de Traitement de vos données personnelles, au sens du RGPD.

A ce titre, le Cabinet a mis en place des mesures et des process internes garant de la conformité des traitements et des moyens de sécurité des informations personnelles. Les avocats et collaborateurs en font un usage responsable, les partenaires et fournisseurs sont sélectionnés avec soin, dans ce même objectif de protection et de sécurité des données, en particulier des données à caractère personnel.

Données personnelles collectées

Les données de nos clients : Le Cabinet collecte, selon la nature des dossiers traités, diverses catégories de données dans le cadre de nos prestations d’assistance et de représentation de nos clients : données d’identification, d’état civil, données de santé, informations financières et professionnelles, des données d’infraction, et décisions de justice les concernant ; au nombre de ces données peuvent figurer des données sensibles (données d’appartenance religieuse, opinion politique, appartenance syndicale, origine raciale ou ethnique, données de santé, ou concernant leur vie ou leur orientation sexuelle).

Les données de nos collaborateurs : Le Cabinet collecte les données d’identification de son équipe de salariés et collaborateurs, avocats ou non, parfois des données de santé, des données bancaires ou informations financières.

Les données de nos partenaires et prestataires : Le Cabinet collecte les données d’identification de ses partenaires et prestataires, avocats ou non, des données bancaires ou informations financières.

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées aux fins suivantes :

Mener à bien nos missions d’assistance, conseil et représentation, conformément à nos engagements contractuels et déontologiques,
Respecter nos obligations légales,
Assurer la gestion administrative du Cabinet,
Protéger et assurer la sécurité de nos locaux, systèmes informatiques et outils de travail.

Fondements juridiques (bases légales)

Le traitement de vos données est fondé sur les bases légales suivantes :

Consentement : dépôt de cookies publicitaires, de mesure d’audience (non exemptés), ou liés à des réseaux sociaux, collecte de données via un formulaire en ligne, inscription à un évènement organisé par le Cabinet,
Exécution d’un contrat : la gestion des dossiers de nos clients, l’émission et le règlement de factures, le transfert de données personnelles à des confrères, juridictions, experts, traducteurs ou huissiers et plus généralement de tout professionnel intervenant dans le cadre d’un dossier, dans l’intérêt du client
Obligations légales : le traitement de la paie de nos salariés, et collaborateurs, les déclarations sociales et fiscales obligatoires
Intérêt légitime : la communication professionnelle, la sécurité de nos locaux et matériels.

Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles que vous nous confiez sont utilisées et archivées conformément aux durées strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, puis supprimées dans les délais suivants :

Données des dossiers (conseil et contentieux) : 5 ans à compter de la clôture définitive du dossier, sauf dispositions légales ou déontologiques spécifiques imposant une durée différente
Données financières et comptables : 10 ans à compter de la fin de l’exercice comptable
Données sociales et ressources humaines : 5 ans à compter de la fin ou de la rupture du contrat de travail
Données de communication – newsletter : Jusqu’à 3 ans après le dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement de la personne concernée.
Données collectées à des fins de respect des obligations légales (par exemple, déclarations sociales, lutte contre le blanchiment d’argent) : 5 ans à compter de la clôture du dossier

À l’expiration de ces durées, les données sont soit supprimées de manière sécurisée, soit anonymisées de façon irréversible, sauf si une obligation légale ou réglementaire impose leur conservation au-delà.

Partage des données

Nous partageons vos données uniquement avec des professionnels habilités :

Sous-traitants sélectionnés : nos prestataires informatiques ou d’archivage sont soumis à des obligations contractuelles strictes
Professionnels du droit et auxiliaires de justice : dans le cadre des dossiers et missions qui nous sont confiés, ils collectent les données nécessaires à la réalisation de leurs missions

Vos données personnelles ne sont pas transférées hors de l’Union européenne sans garanties adéquates. Nous privilégions les fournisseurs français ou européens.

Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures strictes pour protéger vos données :

Minimisation : nous ne collectons que les informations personnelles nécessaires
Habilitations : au sein du Cabinet, la gestion des accès et habilitations aux dossiers et données personnelles est proportionnée à la sensibilité des informations concernées
Sensibilisation : tous les membres du cabinet sont sensibilisés à la protection des données
Assistance informatique : notre prestataire est garant de la sécurité de notre service informatique et rend compte périodiquement de l’efficacité des mesures de sécurité déployés.

Vos droits

Le secret professionnel, auquel nous oblige notre serment et l’article 2 du Règlement Intérieur National (RIN) protège nos échanges et vos informations. Il peut limiter l’exercice de vos droits si leur mise en œuvre y porte atteinte, ce pour garantir la défense de vos intérêts et la conformité à nos obligations déontologiques.

Sous cette réserve, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : Obtenir des informations sur les données personnelles que nous traitons à votre sujet, ainsi qu’une copie de celles-ci
Droit de rectification : Corriger ou mettre à jour des données personnelles inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données personnelles lorsque leur traitement n’est plus nécessaire, sous réserve de nos obligations légales et déontologiques, notamment en matière d’archivage
Droit à la limitation du traitement : Restreindre temporairement l’utilisation de vos données personnelles, par exemple en cas de contestation sur leur exactitude
Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou lorsqu’elles ont été utilisées à des fins de prospection,
Droit à la portabilité : Recevoir vos données personnelles dans un format structuré, lisible par machine, ou en demander le transfert à un tiers, lorsque cela est techniquement possible.
Droit de retirer votre consentement : Retirer votre consentement à tout moment si un de nos traitements repose sur celui-ci.
Droit de définir des directives post-mortem : Déterminer le sort de vos données après votre décès, conformément à l’article 85 de la Loi Informatique et Libertés.

Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser une demande par e-mail à CALYPSO AVOCATS, contact@calypso-avocats.com.

Afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, une copie d’un document d’identité valide pourra être demandée si nécessaire.

Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai maximum de 1 mois, sauf en cas de complexité justifiée, où ce délai pourra être prolongé de 2 mois.

Vous disposez d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.

Mise à jour

La présente politique de confidentialité peut être modifiée par nos soins à tout moment, notamment pour refléter des évolutions légales ou technologiques. La version en vigueur est celle accessible sur notre site internet.

Votre confiance est essentielle à nos yeux. Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.