Corporate M&A
A vos côtés à chaque étape de votre développement
Toutes nos expertises
STRUCTURER ET GERER LES RELATIONS ENTRE ASSOCIES
Entrée d'investisseurs et fidélisation des salariés
Nous accompagnons les entrepreneurs et dirigeants de start-up, de PME et d’ETI dans la structuration de leurs opérations de financement et de haut de bilan, qu’elles soient conduites avec des investisseurs financiers ou industriels.
Nous concevons et sécurisons avec les dirigeants leurs management packages, et mettons en place des dispositifs de motivation et de fidélisation des salariés. Nous accompagnons également les associés dans la structuration de leurs relations au sein des pactes d’actionnaires, afin d’équilibrer les pouvoirs et de sécuriser les opérations affectant le capital.
Notre intervention couvre l’ensemble de l’opération: analyse des enjeux, structuration juridique, négociation et rédaction de la documentation (protocole d’investissement, pacte d’actionnaires, émission de valeurs mobilières, BSPCE, attribution d’actions gratuites). Sur les enjeux de droit social, nous intervenons en collaboration avec nos partenaires.
Structurer les opérations stratégiques de l’entreprise
Croissance externe, réorganisation
Nous intervenons aux côtés des entreprises pour structurer et sécuriser leurs opérations de réorganisation interne, qu’il s’agisse de fusions, de scissions ou d’apports partiels d’actif, nationale ou transfrontalière.
Nous les accompagnons également dans l’organisation des flux intra-groupe: conventions de prestations de services, de trésorerie ou contrat de management.
Nous accompagnons le dirigeant et son équipe dans l’analyse de la société cible et l’identification des zones de risque, en lien avec l’ensemble des parties prenantes du projet de croissance externe: due diligence, analyse des risques, structuration de l’acquisition, négociation des financements et des garanties. Les enjeux sociaux de l’opération sont traités avec nos partenaires en droit social.
Après la réalisation de l’opération, nous assurons le suivi des garanties et de l’exécution des engagements contractuels.
Anticiper en structurant et accompagner post cession
Transmission d'entreprise
Nous accompagnons le dirigeant dans l’analyse de sa situation juridique et patrimoniale afin de procéder à l’identification des zones de risque et d’amélioration, afin de planifier et de préparer le projet de transmission avec l’ensemble des parties prenantes (notaire, expert comptable…).
De la réalisation des due diligence vendeur aux opérations préparatoires à la cession, réorganisation de la détention des titres (démembrement, donation), de la gouvernance et jusqu’à la négociation menée aux côtés des conseils financiers, nous conseillons le dirigeant et son équipe pour sécuriser la transmission et le post-cession avec le suivi de la garantie d’actif et de passif et des conditions d’accompagnement.
Notre approche globale nous permet de prendre en compte avec nos partenaires les enjeux patrimoniaux comme personnels du dirigeant, notamment la préparation de sa retraite et le réinvestissement du produit de cession.
structurer - organiser - securiser
Gouvernance d'entreprise et maîtrise des risques
Nous accompagnons les dirigeants de PME et d’ETI dans la mise en place d’une gouvernance performante, adaptée à la taille et aux enjeux de leur entreprise, afin de rendre la prise de décision efficace, sécurisée et conforme.
Après un diagnostic de la gouvernance existante (organes décisionnels, pouvoirs des dirigeants, comités) et des besoins de structuration, nous formalisons les règles du jeu: statuts, règlements intérieurs, chartes de gouvernance, comités dédiés (audit, rémunérations, stratégie).
Nous aidons également à maîtriser les risques: cartographie des risques de responsabilité civile et pénale des dirigeants, conformité réglementaire, contrôle interne, assistance en cas de conflit d’intérêts ou de crise.
Enfin, nous sécurisons les délégations de pouvoirs et les obligations de reporting associées, et protégeons les dirigeants par des clauses adaptées dans leurs mandats et contrats, ainsi que par un conseil sur les assurances de responsabilité civile.
Accompagnement juridique courant
Gestion juridique de la vie sociale
Nous assistons les sociétés dans toutes les étapes de leur vie juridique à compter de leur création, qu’il s’agisse de sociétés commerciales ou civiles, de holdings, de GIE, d’associations ou de fondations, et jusqu’à leur dissolution et liquidation.
Nous en assurons ensuite le suivi juridique courant des conseils d’administration, des directoires, des conseils de surveillance et des assemblées générales et les modifications statutaires: transformations, scissions, apports d’actifs ou de branches d’activité, opérations sur le capital social.
Nous prenons en charge avec notre formaliste externe, le suivi des formalités qui s’y rattachent auprès du service des impôts, du centre de formalités des entreprises, du greffe du tribunal des affaires économique et des autres organismes concernés.
votre experte en droit des sociétés
Sylvie Scelles Tavé
J’accompagne les dirigeants dans leur stratégie de gouvernance et dans leurs décisions structurantes depuis de nombreuses années en cabinet international puis au sein de ma structure afin de privilégier la proximité, l’écoute et la co-construction.
Engagée pour le soutien aux jeunes entrepreneurs depuis une dizaine d’années, vos enjeux sont notre quotidien.
